CRISALIS

Environ 600 assistants d’éducation ayant développé des compétences particulières dans l’accompagnement spécifique d’un élève handicapé, pouvaient, en raison du droit existant, voir leur contrat non renouvelé au terme de six années. Pour éviter cette rupture de l’accompagnement au service des élèves, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations.

Dès 2009, le ministère de l’Éducation nationale avait ainsi signé une convention avec quatre fédérations d’associations pour leur permettre de recruter les AVS en fin de contrat.
À la lumière du bilan de l’année scolaire 2009-2010, et afin de garantir, quand elle est nécessaire à l’enfant, la continuité de l’accompagnement à l’école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux AVS, le Gouvernement a souhaité présenter les décisions suivantes au conseil des ministres de ce matin :

• Reconduction améliorée du dispositif adopté l’an dernier, permettant le recrutement d’AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur des publics à besoins particuliers, avec des conditions financières renforcées : hausse des prises en compte par la subvention ministérielle des cotisations sociales, et participation aux frais de gestion et de formation.
  
  
• Mise en place d’une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école, en permettant le recrutement des AVS par des associations de service d’aide et d’accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison.

Pour concrétiser cette volonté d’action inscrite dans la politique du Président de la Républiqueune première convention a été signée le 1er juin par le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en présence de la secrétaire d’État en charge de la Famille et de la Solidarité, avec la Ligue de l’Enseignement, la Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public (FG PEP), la Fédération Nationale
d’Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap (FNASEPH ), et Autisme France. en faveur des personnes handicapées,

Luc Chatel a signé, ce jour, une seconde convention-cadre avec l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), l’Union des associations ADMR (UNADMR), la Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (FNAAFP) et Adessa à domicile Fédération nationale (ADESSA), en présence de Nadine Morano. Cette
convention-cadre permet d’étendre ce dispositif à des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

L’inspecteur d’académie dispose ainsi des outils qui lui permettent l’accompagnement des élèves handicapés dès la prochaine rentrée scolaire. La mobilisation du Gouvernement donne un nouveau souffle à notre effort en faveur de l’insertion scolaire et sociale des enfants handicapés.