ASSOCIATION CRISALIS

Collectif Ressource Internet Sur l’Adaptation et L’Intégration Scolaire. Agit dans le champ de l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves relevant du handicap.

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HandICapEcole Lettre ouverte

Lettre ouverte à la Rectrice de l'Académie de Poitiers HandICapEcole Collectif   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.               
Poitiers, le 29 septembre 2011
Madame la Rectrice,
notre collectif s'inquiète concernant l'attribution des AVS pour accompagner les enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire dans les collèges et lycées privés mais aussi dans les écoles publiques. De nombreux élèves avec handicap, scolarisés dans la Vienne ont du faire leur rentrée sans AVS et cette situation est inacceptable.

Vous dites prendre en considération la situation des enfants handicapés scolarisés dans des établissements secondaires privés sous contrat et n'accordez à cela comme solution d'attribution de contrats d'AVS, uniquement des contrats aidés.

"Les contrats aidés ou contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constituent la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État.

La convention individuelle conclue pour permettre une embauche en CUI-CAE ouvre droit à une aide financière dont le montant est modulé en fonction :

  • de la catégorie et du secteur d’activité de l’employeur ;
  • des actions prévues en matière d’accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l’insertion durable du salarié ;
  • des conditions économiques locales ;
  • des difficultés d’accès à l’emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Le montant de l’aide ne peut excéder 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région, en fonction des critères énumérés ci-dessus et compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région."

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Comment peut-on imaginer que des personnes en difficultés sociales et professionnelles soient à même de prendre en charge de façon appropriée des enfants porteurs de handicaps et de leur apporter toute l'attention qu'ils méritent ?

L'objectif des contrats aidés est le retour à l'emploi de personnes en difficultés et en aucun cas la scolarisation des enfants handicapés.

Leur utilisation répond à une logique politique de réduction du chômage, financière d'économie sur les salaires (aides de l'Etat), comme l'extrait de la circulaire DGEFP ci-joint en annexe le démontre, mais nullement aux besoins des enfants handicapés, et des enseignants qui les encadrent.

Nous ne pouvons admettre que nos enfants ne soient pas pris en charge par du personnel compétent, formé (Titulaire au minimum du bac ou de trois ans d'expérience acquise dans le domaine de l'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés, avec de plus une formation de 60 h réalisée par le Rectorat) et dans une logique de mise en oeuvre de leur Projet Personnalisé de Scolarisation sur une période plus ou moins longue, en conformité avec les décisions de la MDPH..

Il s'agit également d'apporter un soutien pédagogique à des enfants, ce qui nécessite un minimum de qualification et d'expérience.

«  Extrait du compte rendu de l’audience à l’Inspection Académique de la Vienne à Poitiers du Mercredi 15 juin 2011 par le SNUDI-FO :

Réponse : A l’enquête d’avril il y avait 278 contrats. 137 contrats aidés d’AVS en contrat EVS ASEH et 141 aides à la direction. A ces contrats s’ajoutent des contrats de droit public d’AVS-i Assistantes d’Education : 70 à 80 personnes renouvelables eux dans la limite de 6 ans. »

La mise en place d'un contrat aidé oblige l'employeur à une action de formation envers la personne, mais nous pouvons constater au regard des décisions de justice concernant les Emplois de Vie Scolaire (contrats aidés) auprès du Tribunal des Prud'hommes que cette obligation n'est pas respectée dans l'Education Nationale et aujourd'hui le nombre de cas d'EVS qui vont faire appel aux tribunaux se multiplie sur tout le territoire.

De plus les formations proposées pour cette année 2011 ne concernent pas l'accompagnement d'enfants handicapés :

Extrait du compte rendu de l’audience à l’Inspection Académique de la Vienne à Poitiers du Mercredi 15 juin 2011 par le SNUDI-FO :

« FO : Il a été promis une formation aux contractuels AVS, contrats aidés appelés EVS et ASEH lors de leur embauche, et beaucoup n’ont rien vu venir,  alors que leur contrat prend fin.

Réponse Inspection Académique : Les contrats aidés ont pour finalité la formation pour permettre une réinsertion professionnelle. Nous proposons désormais une formation par e-learning : c'est un parcours de formation via internet sur les applications comme word, excel, et les techniques rédactionnelles. Les salariés peuvent s’y inscrire et bénéficier d’un tutorat en ligne. C’est libre pour les horaires avec des validations de modules aux grandes étapes. Il n’y a pas de diplôme, mais une attestation de formation si elle est menée à bout. C’est tout nouveau, on réunira les personnes pour leur faire connaître la procédure. »

L'enquête interne nationale de l'UNAISSE, Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion Scolaire, Sociale et Educative, réalisée en 2008 sur le métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap illustre en chiffres ce manque de formation des contrats aidés.

Globalement, on peut y voir la différence de traitement entre contrats aidés et Assistants d'Education.

Mais aussi le manque de motivation de ces personnes en contrats aidés à assister aux formations quand elles sont proposées. En effet, ces personnes sachant être employées à court terme se soucient davantage de leur propre parcours professionnel, que de se former à une fonction dont elles savent à l'avance qu'il n'y aura pas de continuité, donc pas d'intérêt.

Comme le précise l'arrêté n°243 du 30 décembre 2010, les contrats aidés sont signés par convention de 12 mois, renouvelables une fois dans l'Education Nationale, or dans l'enquête de l'UNAISSE, on peut voir que certaines ont même des contrats de 6 mois seulement.

Pensez-vous que le handicap d'un enfant disparaisse ? Au terme de 6 mois ? De 1 an ? De 2 ans ?

Le fait de changer tous les ans d'AVS est un réel problème dans la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

D'autant plus quand on constate, toujours dans le bilan de l'enquête de l'UNAISSE, que :

les personnels accompagnants ne sont pas assez formés

les contrats aidés sont moins formés que les Assistantes d'Education

les formations ne sont pas satisfaisantes quand elles existent

Dans plus de la moitié des cas les AVS n'ont jamais lu le Projet Personnel de Scolarisation de l'enfant !

pas d'indication sur les difficultés de l'élève avant la rentrée

pas de soutien de la hiérarchie, pas de réunion, de communication, de coordination

non adéquation avec les aménagements d'examen

pas de communication avec la famille.

...

Lorsqu'une personne prend son poste, il lui faut des semaines, des mois pour appréhender le handicap de l'enfant, comprendre son rôle, se positionner à bon escient vis-à-vis de l'enfant et de l'enseignant. Et lorsque cette personne commence à cerner sa fonction, voilà qu'elle disparait.

L'année d'après, l'enfant, l'équipe enseignante, le professionnel... tous repartent à zéro parce qu'une nouvelle personne a été nommée au poste d'AVS, sans formation et indications au préalable à chaque fois.

Avec un tel fonctionnement, il n'est pas possible d'avoir une vision de l'évolution des progrès de l'enfant.

Vous pensez réaliser des économies en ne finançant pas de formations aux AVS ou EVS ainsi qu'aux enseignants ou en ne les obligeant pas à y assister quand elles existent, mais cette stratégie nous oblige à nous parents à demander chaque année toujours autant d'heures d'AVS.

Ne serait-il pas possible qu'un jour le Ministère puisse avoir une vision à long terme et non à court terme de la situation de la scolarisation des enfants handicapés ? Avec des enseignants toujours mieux formés, leur prise en charge serait plus efficace et les enfants pourraient se passer en partie des AVS selon leur handicap. Ne serait-ce pas là une réelle économie ?

Nous voudrions que vous compreniez le sens de notre démarche. Nous avons le sentiment que notre parole de parents n'est ni écoutée, ni entendue, ni considérée par l'Inspection Académique et c'est ce qui fait notre force et notre détermination aujourd'hui.

 

Nous savons que vous disposez de deux lignes budgétaires : une pour les contrats aidés de droit privé et une pour les contrats de droit public d'assistantes d'éducation.

Nous continuons donc à réclamer le droit à un accompagnement de qualité pour nos enfants en situation de handicap et donc des contrats d'assistantes d'éducation.

Si nous souhaitons soutenir des familles qui vont intenter une action auprès du Tribunal Administratif si elles n'obtiennent pas une assistante d'éducation, c'est pour faire entendre haut et fort que ce qui se passe actuellement dans l'accompagnement scolaire des enfants handicapés est intolérable.

 

Pour cela, nous relayons les informations à la presse locale, mais aussi nationale :

- Voir article Le Figaro.fr - Fnaseph du 21/09/11.

- Nous sommes en relation avec une journaliste du magazine télévisuel Envoyé Spécial qui prépare un sujet dont le thème est " la scolarisation des enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire", qui sera diffusé mi-octobre. L'objectif du reportage est de montrer ce qui a changé depuis 2008, date à laquelle un premier reportage avait été diffusé.

- Plusieurs émissions radio programmées en octobre.

- Plusieurs articles dans la presse écrite à partir de cette semaine

- Notre présence à la manifestation du 27 septembre et aux prochaines

- Nous prenons contact avec les syndicats de l'enseignement

- En création un site internet et une page Facebook du collectif pour avoir une visibilité nationale

- Pour le 05 octobre, nous allons remonter les informations auprès du Ministère comme la circulaire

du 04 juillet le préconise, en complément de vos informations

- Cette lettre ouverte est diffusée sur internet via toutes les associations mobilisées par le Handicap,

associations de parents d'élèves...

 

De plus nous avons prévenu les autres collectifs d'association en France de notre démarche et nous leur transmettrons des informations à diffuser sur leurs sites internet afin que d'autres familles soient incitées à faire de même dans tout l'hexagone.

 

Nous souhaiterions également être une force de proposition entendue par le Rectorat pour essayer de construire ensemble une meilleure organisation des pratiques et une harmonisation de celles-ci.

Dans beaucoup de régions, les associations interviennent lors de journées d'informations, de formations auprès du personnel enseignant, accompagnant... de l'Education Nationale.

(Indre et Loire, Hauts de Seine, Bouches du Rhône...)

Serait-il envisageable qu'un jour prochain dans la Vienne nous sortions du fonctionnement actuel ou plutôt des dysfonctionnements actuels et que nous construisions un projet à long terme qui permettrait de proposer une meilleure prise en charge de nos enfants ?

 

Nous souhaiterions qu'une personne référente soit nommée à l'Inspection Académique avec laquelle nous pourrions travailler en concertation, constituer des groupes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants scolarisés dans le milieu ordinaire.

Au sein de nos associations, nous avons des personnes, des professionnels, des enseignants... compétents qui seraient prêts à intervenir, pour aller au-delà des 60 h de formation des AVS par exemple ou auprès du personnel enseignant.

 

Mais il va de soi que nous avons aussi peu de temps et nous ne pouvons pas nous engager à former du personnel qui va changer tous les 6 mois, 1 an ou 2 ans. Nos efforts seraient alors vains car à reconduire tous les ans. Ce n'est pas possible. Seul le statut d'assistant d'éducation avec des contrats de 3 ans minimum et jusqu'à 6 ans nous permettrait de conduire une action efficace et pérenne, faute de mieux pour l’instant.

 

Et nous pensons qu'une nette amélioration pourrait être réalisée uniquement en changeant les pratiques, sans pour autant avoir recours à des financements.

Il existe pourtant des outils, utilisés dans d'autres départements, il est aussi possible d'en créer pour améliorer la cohérence du suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation des enfants.

 

Il ne s'agit donc pas de freins financiers, mais d'une réelle volonté de faire avancer les problématiques, nombreuses de surcroît toujours au vu du bilan de l'enquête de l'UNAISSE, de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

 

Nous aurions tous à y gagner, enfants - parents et enseignants - accompagnants mais aussi personnels de l'Inspection Académique qui reçoivent les doléances de parents exaspérés.

La communication entre tous les partenaires (enseignants, encadrants, AVS, parents, professionnels qui suivent les enfants, enseignants référents, MDPH) semble incontournable et malheureusement très insuffisante aujourd'hui.

 

Et si la prise en charge de nos enfants était meilleure, alors nous parents, pourrions alors être en retrait et nous occuper essentiellement de notre rôle de parents, nous n'interviendrions pas de façon individuelle dans tout ce fonctionnement, ce que nous souhaitons par-dessus tout, et que vous souhaitez également puisque vous dites aux AVS de surtout n'avoir aucun contact avec nous.

 

Mais nous constatons de tels dysfonctionnements et de telles aberrations que nous sommes obligés de nous manifester auprès des enseignants, des enseignants référents... pour que le Projet Personnalisé de Scolarisation soit une réalité et non pas seulement que des mots sur un bout de papier.

 

« Le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées orientales) dans son rapport plus que mitigé sur la scolarisation des enfants handicapés (AFP/ÉRIC FEFERBERG en date du mois de mai 2011) estime que "L'école peine aujourd'hui à répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés",

Le sénateur met en avant un "déficit de formation des équipes éducatives". Restrictions budgétaires obligent, l'éducation nationale fait de plus en plus appel à des "emplois de vie scolaire" (EVS), recrutés sans condition de qualification, sur des contrats aidés d'une durée très limitée (6 mois ou un an) et n'offrant aucune formation. Ce type de contrat "ne permet pas un accompagnement dans la durée", affirme M. Blanc.

Les associations de soutien aux enfants handicapés et des syndicats d'enseignants réclament, depuis plusieurs années, la création d'un métier d'accompagnant d'élèves handicapés, "ce qui nous permettrait d'envisager autre chose que des passages éclair au sein de l'éducation nationale", revendique Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei. Entamés depuis 2008, les discussions engagées avec le gouvernement n'ont pas abouti.

Le dernier rapport annuel de la Haute autorité de lutte et pour l'égalité contre les discriminations (Halde) insiste fortement sur la nécessité, "pour l'avenir, que la scolarisation des enfants handicapés soit effectivement facilitée". »

Mais pour atteindre l'objectif de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, encore faut-il avoir du personnel, or :

« Compte rendu de l’audience à l’Inspection Académique de la Vienne à Poitiers du Mercredi 15 juin 2011 par le SNUDI-FO

FO : Combien de postes en contrats aidés d’EVS d’aide à la direction et de postes d’AVS en contrats aidés EVS en ASEH pour l’aide à la scolarisation des enfants handicapés pour la rentrée prochaine ?

Réponse : Il y avait en 2010 environ 2000 contrats pour toute l’académie. Au premier janvier 2011, il devait être rendu 540 emplois. Il a été impossible de les rendre à cette date, car il n’y avait pas 540 emplois arrivant à leur terme. L’académie a donc été « réabondée » de 380 emplois. Il n’y avait donc plus que 260 emplois environ à rendre. Le total est donc désormais de 1688 emplois aidés.

Note de FO : au niveau national, il y avait 52 000 emplois, on devait descendre à 38 000 emplois, finalement 4500 ont été réinjectés pour arriver à un solde de 42 500.

Soit : 9 500 suppressions de postes de contrats aidés en France en 2010
312 suppressions de postes de contrats aidés dans l'académie de la Vienne en 2010
et en 2011 ? Et en 2012 ? ...

 

Ces contrats aidés vont-ils être remplacés par des contrats d’Assistants d’Education ou des nouveaux contrats d’Assistants de Scolarisation ? En nombre suffisant pour couvrir toutes les prescriptions MDPH ?

Ce n’est pas le cas à ce jour.

 

Le président de la République s’était engagé, en effet, le 8 juin 2011 devant la seconde Conférence nationale du handicap à recruter dès la rentrée scolaire 2011 des AVS plus nombreux, mieux formés, mieux rémunérés, avec de véritables perspectives de carrière.

Montrez-nous que ce ne sont pas que des promesses non tenues !

Les enfants handicapés, classés au regard de la loi comme « public fragile », n’ont pas à subir les aléas des politiques de résorption du chômage !

Vous êtes allée au bout de la logique comptable et financière de l'accompagnement des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. Le collectif soutiendra toutes les familles dans leur action auprès du tribunal administratif. Nous voulons ainsi dire stop aux pratiques actuelles et replacer l'être humain, l'enfant, au centre des préoccupations de la communauté éducative.

 

Nous espérons que notre lettre retiendra toute votre attention et aboutira à des solutions pérennes.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame la Rectrice, l’expression de nos cordiales salutations.

 

 

HandICapEcole

 

 

HandICapEcole

Collectif départemental d’associations (Dyspraxique Mais Fantastique 86, Dys en Poitou), d’enseignants, de parents, de professionnels, pour l’amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire dans la Vienne.

Nous oeuvrons à rassembler d’autres associations, enseignants, parents, professionnels de la Vienne, dans les semaines à venir.

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Extraits du bilan de l'enquête de l'UNAISSE

 

 

FORMATIONS

• Formation 60h insuffisante, venant trop tard après la prise de fonction et une seule fois au cours des 6 ans.

• Formations trop courtes et non approfondies.

• Formation parfois peu intéressante et la même pour tout le monde alors que les handicaps et l’année de recrutement diffèrent pour la plupart des AVS.

• Manque de formation sur les différents handicaps que l’on peut rencontrer. Celles qui sont dispensées sont parfois trop techniques dans les termes suivant l’intervenant, cela ne répond pas toujours aux attentes pour intervenir auprès des enfants.

• Prévoir des formations sous forme de stages en institutions spécialisées plutôt que des cours magistraux abstraits.

• Certains se sentent démunis et pas assez formés notamment face aux interrogations des adolescents qu'ils accompagnent (questions sur l’avenir professionnel).

• Non-participation aux formations pour cause de frais de déplacement non remboursés, d’incompatibilité avec une vie familiale et manque de motivation, car formation ne débouchant sur aucune validation.

• Pas de formation proposée dans de nombreux endroits notamment pour les EVS ayant pour mission l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

• Décisions arbitraires et aléatoires concernant les formations autofinancées avec demandes d’aménagements ou de crédits d’heures parfois accordées, parfois non accordées. Quels sont ces critères ?

• Insuffisance des remboursements des frais de déplacement, accordés de manière très arbitraire et aléatoire.

- 82% des AVS AED ont bénéficié des 60h d’adaptation à l’emploi ; 14% ne les ont pas reçues ; 4% ne s’est pas prononcé.

- 48% de ceux qui en ont bénéficié n’en sont pas satisfaits ; 35% le sont ; 16% ne se prononcent

pas. Les remarques concernant la formation sont nombreuses ; les plus fréquentes concernent

l’inadéquation avec la réalité du terrain, la venue trop tardive de la formation, l’aspect trop

théorique, l’insuffisance en nombre d’heures ne permettant pas de couvrir tous les types de

handicaps rencontrés sur le terrain.

 

 

* Formation des AVS en contrats aidés : (p.13 Tableau National)

- 42% des EVS n’ont bénéficié d’aucune journée de formation et exercent donc leurs accompagnements sans aucune connaissance des spécificités des handicaps.

- 46% en ont reçu « au compte-gouttes », certains ayant en effet reçu : (p.14 Tableau National)

- entre 0 et 8h pour 4%

- entre 9h et 12h pour7%

- entre 13h et 24h pour 5%

- entre 25h et 36h pour 1%

- de 37h pour 16%

- 67% ne se prononcent, ce que l'on peut raisonnablement interpréter comme n'ayant pas bénéficié d'heures de formation.

- 33% n’en sont pas satisfaits ; 41 % ne se prononcent pas.

* Présence aux formations tous contrats confondus : (p.14 et 15 Tableau National)

- 62% se sont rendus à toutes les journées de formation proposées ; 25 % ne s’y sont pas rendus régulièrement ; 13% n’ont pas répondu.

- Les principaux motifs de ne pas s’y rendre sont :

- manque de motivation

- autre engagement professionnel le mercredi

- incompatible avec des études

- pas de formation proposée

- loin du domicile

- pas d’information concernant la formation

- raisons autres (problème de garde d’enfants, pas de véhicule, pas de remboursement des frais de déplacement …).

MANQUE DE GESTION DE SERVICE

• Manque d’analyse des pratiques.

• Manque de contacts et d'échanges entre AVS.

• Sentiment d’être seul, livré à soi-même, pas d’aide ni soutien de la part de l'Education Nationale.

• Incompréhension devant le non-renouvellement des contrats pourtant renouvelables.

• Incompréhension devant le gâchis des compétences.

• Très fortes disparités selon les académies en ce qui concerne les offres de formation, les heures de travail, les salaires, le suivi de terrain des AVS, les perspectives d’avenir (certaines académies donnent accès aux VAE et à des formations diplômantes, mais pas la majorité d’entre elles).

• Déplore le manque de lien entre le travail de l’équipe pédagogique tout au long de l’année et la division des examens du Rectorat pour l’adaptation des sujets d’examen (tiers temps rajouté sur la durée très longue des épreuves : non prise en compte réelle du handicap).

• Pas assez d’information sur les modalités de passages des examens des élèves de lycée accompagnés ; difficultés d’accessibilité pour certaines épreuves : rien n’est prévu. L’AVS doit trouver seul des solutions pour pallier au manque de cohérence du dispositif.

• Manque de coordination et de préparation en amont, des intégrations.

• Date de nomination des lieux d'affectations auprès des élèves trop tardive, généralement la veille de la rentrée.

• Aucune information préalable sur la situation de l’élève avant la rentrée.

Pas de fiche de poste préalable à la prise de fonction à la disposition des AVS et de tous les autres acteurs qui définiraient clairement les missions et les rôles de chacun.

• Fort turn-over très mal géré laissant les élèves soit non accompagnés, soit subissant plusieurs changements d’AVS en cours d’année.

• Peu de possibilité de basculement d'un contrat CAE, CAV vers un contrat AED; gestion aveugle des personnels surtout dans les académies où les effectifs sont nombreux. Pas de vision globale de l’ensemble et du nombre des personnels dans les académies en gestion de plusieurs centaines d’AVS : très peu de passages d’un contrat CAE, CAV à un contrat AED alors même que les personnes en ont le profil (bac minimum) et désirent poursuivre leurs missions ; d’où un énorme gâchis des compétences acquises par l’expérience et des moyens humains, les élèves étant condamnés à n’être accompagnés que par d’éternels débutants.

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

• Peu de contacts avec les familles parfois interdits par les enseignants.

TRAVAIL EN PARTENARIAT

• Manque de travail en amont avec l’équipe pédagogique et l’équipe de soins.

• Peu de possibilités d’accéder au PPS quand il en existe un.