Un document résumant les textes officiels (en deux parties)
Une synthèse des textes
les textes concernées dans lesquels les passages concernant l’ESS sont surlignés.
Le décret 1752 est abrogé mais son contenu a été repris dans le code de l'éducation...
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document de synthèse sur l'ESS
le décret 1752 est abrogé mais repris dans le code de l'éducation | ||||||||||||||||||||
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