JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1065 texte n° 15
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
NOR: MTSA0829610A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative.
Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :
CERFA 13788*01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH.
CERFA 51299*01 Notice explicative
 Télécharger Notice-Formulaire cerfa MDPH 2009 | ||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||
( Votes)| Télécharger Formulaire cerfa 2009 | ||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||
