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Collectif Ressource Internet Sur l’Adaptation et L’Intégration Scolaire. Agit dans le champ de l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves relevant du handicap.

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Arrêté du 14 janvier 2009 formulaires MDPH

 

JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1065   texte n° 15

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

NOR: MTSA0829610A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative.

 

Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :

 

CERFA 13788*01     Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH.

CERFA 51299*01        Notice explicative

 

Le lien vers légifrance

 

Nom du Fichier : Notice-Formulaire cerfa MDPH 2009 (Détails)
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Nom du Fichier : Formulaire cerfa 2009 (Détails)
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