Rapport d'information de M. Paul BLANC et Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
n° 485 (2008-2009) - 24 juin 2009
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées ont été juridiquement constituées le 1er janvier 2006 et sont toutes opérationnelles depuis 2007, malgré les difficultés qu'elles ont rencontrées lors de leur mise en place.
Si elles s'acquittent globalement des missions qui leur ont été confiées, les MDPH sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers et qui pose, de façon corollaire, la question de l'éventuelle évolution de leur statut juridique actuel de groupement d'intérêt public.
Au moment où ces structures engagent leur troisième année de plein exercice, la commission des affaires sociales a souhaité dresser un premier bilan de leur activité, appréhender leurs difficultés et proposer quelques pistes de nature à les résoudre et à favoriser leur consolidation institutionnelle et professionnelle.
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